Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Document de travail : ces conditions doivent être validées par un conseil juridique avant l’ouverture commerciale. Les mentions entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de téléphones Google Pixel configurés avec le système GrapheneOS et, le cas échéant, l’abonnement mensuel Sentinelle comprenant la maintenance logicielle et la mise à disposition d’un VPN privé.
2. Commande
La commande se fait sans création de compte. Le récapitulatif affiche le modèle, l’offre de configuration, les applications choisies, le montant initial et le montant mensuel éventuel avant validation. Les prix affichés au moment de la commande sont figés dans la commande et font foi.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par carte via la page de paiement hébergée de notre prestataire Stripe. Silentium ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
4. Abonnement Sentinelle
L’abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis le portail de facturation accessible sur la page de confirmation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et entraîne la révocation de l’accès VPN.
5. Livraison
Nous livrons dans les 27 États membres de l’Union européenne par Colissimo, Chronopost ou point relais, selon la destination et l’option choisie à la commande. Les frais et délais indicatifs sont affichés avant le paiement. [Modalités de recours à compléter.]
6. Rétractation et garanties
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent. [Procédure de retour à compléter.]
7. Litiges
[Médiateur de la consommation, droit applicable et juridiction compétente à compléter.]